Rappel légal :
Après avoir lu sur le forum un énième mail semi-injurieux d'une webmastrice s'épanchant en une indigeste logorrhée ponctuée de menaces ne se donnant même plus la peine d'être voilées, il me semble que le besoin de faire une mise au point juridique sur le concept de diffamation est devenu assez indispensable. Je vais donc tenter de mettre les choses au clair en ce qui concerne la diffamation, puisque le mot est lâché.
Tout d'abord, commençons par quelques remarques liminaires. Le concept de WebNavets me semble plutôt clairement expliqué, mais en voici un nécessaire rappel. En tant que fervents adeptes du surf sur le web, il nous est très souvent donné l'occasion de visiter des sites assez inattendus au gré de nos pérégrinations de geeks. Certains de ces sites, sans préjuger aucunement de la qualité de leur contenu, présentent un visuel ou une ergonomie assez défaillantes. Nous sommes bien entendu conscients que chacun possède des compétences plus ou moins étendues en matière de création de site web, il n'est bien entendu pas question de demander à tous d'être capable de programmer à la perfection. C'est aussi cette diversité qui fait le charme du net. Néanmoins, chacun est libre de juger ce qu'il voit et de faire partager ses impressions aux autres, que ces impressions soient positives ou négatives. C'est ce que l'on appelle la liberté d'expression.
Puisque les mécontents jouent souvent sur l'argument juridique, je vais donc tenter d'expliquer en quoi ces arguments sont absolument infondés et irrecevables.
Après avoir lu sur le forum un énième mail semi-injurieux d'une webmastrice s'épanchant en une indigeste logorrhée ponctuée de menaces ne se donnant même plus la peine d'être voilées, il me semble que le besoin de faire une mise au point juridique sur le concept de diffamation est devenu assez indispensable. Je vais donc tenter de mettre les choses au clair en ce qui concerne la diffamation, puisque le mot est lâché.
Tout d'abord, commençons par quelques remarques liminaires. Le concept de WebNavets me semble plutôt clairement expliqué, mais en voici un nécessaire rappel. En tant que fervents adeptes du surf sur le web, il nous est très souvent donné l'occasion de visiter des sites assez inattendus au gré de nos pérégrinations de geeks. Certains de ces sites, sans préjuger aucunement de la qualité de leur contenu, présentent un visuel ou une ergonomie assez défaillantes. Nous sommes bien entendu conscients que chacun possède des compétences plus ou moins étendues en matière de création de site web, il n'est bien entendu pas question de demander à tous d'être capable de programmer à la perfection. C'est aussi cette diversité qui fait le charme du net. Néanmoins, chacun est libre de juger ce qu'il voit et de faire partager ses impressions aux autres, que ces impressions soient positives ou négatives. C'est ce que l'on appelle la liberté d'expression.
Puisque les mécontents jouent souvent sur l'argument juridique, je vais donc tenter d'expliquer en quoi ces arguments sont absolument infondés et irrecevables.
Article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
adoptée par l'Organisation des Nations Unies le 10 décembre 1948 :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
adoptée par l'Organisation des Nations Unies le 10 décembre 1948 :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
Ainsi, en théorie, toute personne a le droit absolu d'énoncer n'importe quelle opinion que ce soit, par n'importe quel moyen. Néanmoins et fort heureusement, il existe des limites à la liberté d'expression. Ces limites sont mises en place afin que la liberté d'expression des uns n'entrave pas celle des autres, chacun connaît ce traditionnel et démocratique refrain.
L'une de ces limites est justement la possibilité d'invoquer la diffamation contre des propos jugés infamants. Or, la diffamation n'est pas un concept à géométrie variable.
Celle-ci est parfaitement définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (et oui, déjà !) :
Est considérée comme diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
Et là se trouve toute la difficulté : la loi parle clairement d'imputation de faits. Il faut donc faire la différence entre imputer un fait et donner un avis. La définition d'imputer est « attribuer à quelqu'un/quelque chose la responsabilité de », autrement dit, porter une accusation. Dire qu'un menu déroulant ou qu'un gif est laid ne relève donc absolument pas de l'imputation d'accusation, mais de la liberté de conscience. Allons même plus loin, une insulte n'est pas forcément de la diffamation. Traiter son voisin de voleur est diffamatoire, en revanche le traiter d'abruti ne l'est pas. En le traitant de voleur, la responsabilité d'un acte lui est attribuée. Le considérer comme un abruti n'est qu'un jugement de valeur, certes peu respectable, mais parfaitement couvert par la liberté d'expression précédemment citée. Je n'ai ainsi jamais vu sur WebNavets le moindre propos diffamatoire.
Celle-ci est parfaitement définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (et oui, déjà !) :
Est considérée comme diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
Et là se trouve toute la difficulté : la loi parle clairement d'imputation de faits. Il faut donc faire la différence entre imputer un fait et donner un avis. La définition d'imputer est « attribuer à quelqu'un/quelque chose la responsabilité de », autrement dit, porter une accusation. Dire qu'un menu déroulant ou qu'un gif est laid ne relève donc absolument pas de l'imputation d'accusation, mais de la liberté de conscience. Allons même plus loin, une insulte n'est pas forcément de la diffamation. Traiter son voisin de voleur est diffamatoire, en revanche le traiter d'abruti ne l'est pas. En le traitant de voleur, la responsabilité d'un acte lui est attribuée. Le considérer comme un abruti n'est qu'un jugement de valeur, certes peu respectable, mais parfaitement couvert par la liberté d'expression précédemment citée. Je n'ai ainsi jamais vu sur WebNavets le moindre propos diffamatoire.
Il existe également le concept de dénigrement, défini comme action fautive par l'article 1382 du Code Civil. Est qualifiée de dénigrement l'action qui consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. En matière d'Internet, les règles de lois sont encore mal fixées, nouveauté oblige. Néanmoins, il existe un précédent jurisprudentiel à ce sujet (du moins c'est celui que j'ai trouvé, il y en a peut être d'autres), il s'agit du jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de Paris dans une affaire opposant la RATP aux webmasters d'un site appelé ratp.org. La RATP accuse dans ce cas les webmasters de faire un usage abusif du nom RATP pour contrefaçon, mais surtout pour dénigrement. En effet, le site décrivait apparemment les agents de ladite société de transport comme de beaux sacs à vin, et détournait le logo de la RATP pour insister sur le penchant pour la boisson qu'éprouvait le personnel. Et c'est là que se situe la limite entre liberté d'expression et dénigrement. Seuls ces propos ont été jugés comme dénigrant, les autres raillant les dysfonctionnements de la RATP ont été considérés comme seulement satiriques, et par conséquent parfaitement légaux. Jamais sur WebNavets les webmasters ou les personnes figurant dans les sites listés n'ont été insultés. Ceux qui se sentiraient des âmes de procéduriers devraient prendre en considération le fait que les propos tenus sur WebNavets seraient considérés par n'importe quel tribunal comme de la simple satire.
Et maintenant, dernier point, figurez vous que Babeuf, en tant que webmaster est même plus royaliste que le roi en matière de légalité. La loi prévoit un simple droit de réponse (TGI Paris, 5 juin 2002), spécifique à Internet (donc différent du droit de réponse pour la presse écrite et de celui pour la presse audiovisuelle) dont la demande doit être transmise à l'auteur du propos dans un délai de trois mois. Sitôt la demande transmise, le webmaster dispose de trois jours pour l'insérer. Or WebNavets se propose d'effacer des listes n'importe quel site sur simple demande, ce qui ne constitue pas à ma connaissance une obligation légale.
Voila pour ce long texte, je précise que mes connaissances en matière de droit sont ce qu'elles sont, si quelqu'un lisant ce texte y trouve une erreur ou une incompréhension de ma part, merci de m'en avertir. Et puis, webmastrices, webmasters, un peu d'humour que diable.
Un grand merci à Dr_Zoidberg pour ce topo on ne peut plus clair.
Un grand merci à Dr_Zoidberg pour ce topo on ne peut plus clair.